hiroshimasafari.com est un site ayant pour objectifs de promouvoir l’activité d’accompagnateur photographe de Yann Meunier, mais aussi d’inviter les visiteurs à approfondir leur découverte du Japon.
Directeur de la Publication : Yann MEUNIER
Editeur : David MICHAUD
Propriété Intellectuelle La structure générale, les textes, images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Yann Meunier et de David michaud (ou ayant droits tiers) et sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site à autre titre que la promotion de ce dernier, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Yann Meunier est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.hiroshimasafari.com qui sont protégées.
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L’utilisateur L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas reproduire, extraire, réutiliser, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur , toute petite annonce, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé (article L.122-5 al.2 du code de la propriété intellectuelle), ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de l’éditeur sous peine de contrefaçon et/ou d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur publiant une annonce et/ou un commentaire est considéré comme responsable et doit s’assurer que l’annonce et/ou le commentaire ne porte atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne. L’utilisateur répondant à une annonce et/ou commentaire est considéré comme responsable et doit s’assurer que sa réponse ne porte atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne. Toute utilisation illicite de ce site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Hiroshima Safari ne peut être tenu pour responsable des informations contenues dans les autres sites web dont les internautes pourraient avoir accès par le biais du site Internet Hiroshima Safari. Hiroshima Safari ne peut être tenu pour responsable des problèmes technique pouvant engendrer la perte de données relative aux publications. Les informations fournies par Hiroshima Safari au sein du site Internet, le sont à titre indicatif. Yann Meunier se réserve le droit de modifier, de supprimer tout ou partie des informations disponibles sur le site, et ce sans préavis. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès a toute ou partie du portail pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de Yann Meunier. Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en nous adressant un mail via le formulaire de contact
Développement informatique : Gael Kyeo (www.kyeo.fr) et David Michaud (www.lejapon.fr)
Réalisation graphique : Florent Porta (www.florent-porta.fr) et Yann Meunier (www.loeildutako.com) Base de données gérée par WordPress (www.wordpress.org)
Crédits photos : Yann Meunier (www.loeildutako.com)
Hébergeur : OVH France (www.ovh.fr)
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Adresse légale du site hiroshimasafari.com : Yann Meunier – Hiroshimaken Hiroshimashi 3-13 Saekiku – 731-5135 Hiroshima – JAPON
Numéro de téléphone au Japon : +81(0)80 3898 6216
GOKAN ltd. – HIROSHIMA SAFARI
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommée « CGU » ; ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GOKAN 株式会社 ci-après dénommée « GOKAN » ; met à disposition de l’utilisateurs ci-après dénommée « l’Utilisateur » ; le site www.hiroshimasafari.com ci-après dénommée « le Site » ; et les services disponibles sur le Site. Les CGU précisent le fonctionnement, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et utilise les informations, ainsi que les services qui y sont proposés.
L’Utilisateur en se connectant au Site reconnait avoir pris connaissance et accepte les CGU qu’il s’engage à respecter.
Le Site en plus de présenter différents aspects du Japon, des informations locales et des profils d’accompagnateur, permet la mise en relation avec ses derniers afin d’offrir des prestations de tourisme.
Les termes et conditions de ces prestations sur le Site sont fixés par les Conditions Générales de Vente.
Pour tout renseignement l’utilisation du Site est invité à utiliser le formulaire de « Contact ». Nos services essaieront d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 2 : ACCÈS ET RESPONSABILITÉ
Lors de l’utilisation des formulaires du Site, les informations renseignées par l’utilisateur doivent être exactes. GOKAN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ou d’une commande, en cas d’information erronée.
L’utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et inconvénients propres à l’utilisation d’Internet, comme notamment les possibles délais de transmission, les difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, les difficultés techniques pour des raisons de maintenance, le piratage informatique, sans que cette liste ne soit exhaustive. L’utilisateur est seul responsable de sa protection informatique contre d’éventuels virus ou d’autres programmes malfaisants circulant sur Internet. En conséquence, GOKAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en découler sur le matériel informatique du Client.
En cas de non-respect des présentes CGU, GOKAN ne pourra être tenu responsable des conséquences qui pourraient en découler.
Article 3 : DONNÉES PERSONNELLES
GOKAN collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, ces dernières sont fixées dans la Politique de Confidentialité.
Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.hiroshimasafari.com appartient et est exploité par la société GOKAN. L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, photographies, noms, logos, programmes, formules etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle japonais. Internationalement ses éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction d’éléments du site www.hiroshimasafari.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, télévisuel, etc…) est interdite sans autorisation expresse et préalable de GOKAN.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité.
GOKAN se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
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Article 5 : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
A défaut de règlement à l’amiable, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Tokyo.
Les CGU du site sont soumises à la loi japonaise.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Prestataire, GOKAN ltd., dénomination commerciale GOKAN 株式会社, ayant son siège social à 1-15-4 AK-2 Bldg#3B Aobadai, Meguro-ku 153-0042 TOKYO – JAPON, inscrite au registre du commerce de Tokyo sous le numéro 6020001128428 et dûment représentée par Monsieur MICHAUD David, son Gérant/Représentant. GOKAN ci-après dénommée : « le Prestataire » ; propose en qualité d’intermédiaire, des offres de services au Client ci-après dénommée : « le Client » ; qui sera mis en relation le cas échéant avec un partenaire ci-après dénommée : « le Partenaire » ; qui exécutera le service au nom de GOKAN ou de la marque Hiroshima Safari.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente (Ci-après dénommée : « CGV ») avant toute inscription et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de s’inscrire implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV, ces dernières constituant le contrat applicable entre GOKAN et le Client.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le prestataire fournit un savoir-faire d’organisation, de prestations, utilise ses contacts avec des spécialistes divers et propose une solution de découverte photographique urbain complète ou partielle au client qui le mandate, via un Partenaire.
Le Partenaire, en tant que guide accompagnateur et photographe, s’engage a se tenir informé et a se renseigner sur son secteur d’activité afin de fournir un service de qualité, documenté et sérieux.
Le client paye le Prestataire ou le Partenaire pour bénéficier de ces services d’ accompagnement et d’organisation aux conditions de tarif et de services définis par le contrat.
Article 2 : LA PRESTATION
Chaque client bénéficie d’un accompagnement personnalisé en fonction de ses souhaits et ses demandes.
Le Partenaire s’engage à:
– échanger en amont pour définir les points d’intérêts et les conditions du service proposé.
– favoriser l’intérêt du client en toute circonstance
– ne pas être rétribué d’une manière ou d’une autre par les commerçants ou organismes visités
– fournir un récapitulatif complet (faisant office de contrat) avant la date de la prestation, détaillant la durée du service, le point de prise en charge, les horaires et les tarifs détaillés de la prestation.
L’accompagnement se fait à pied, à vélo, via les transports en commun ou en véhicule privé avec chauffeur, à l’appréciation du Prestataire/Partenaire et avec l’accord du Client.
Article 3 : ASPECTS FINANCIERS
3.1 Le Prix :
Le prix indiqué sur le contrat est le seul valable. La monnaie utilisée est uniquement le Yens japonais dont le code est JPY. Le règlement ne peut pas se faire dans une autre devise.
3.2 Le Paiement :
Le paiement total doit être effectué en amont ou le jour même de la prestation. En cas de retard, ou de non règlement, la prestation pourra être annulée par le Prestataire unilatéralement, et une facture sera adressée aux clients, dans les limites des conditions d’annulations.
3.3 Les Conditions d’Annulation :
En cas de retard à l’atterrissage au Japon de l’avion du Client ou de correspondance manquée par le Client, le Partenaire de GOKAN fera ses meilleurs efforts pour prendre contact avec le Client afin de décaler la prestation dans la limite du possible, modifier éventuellement le programme prévu, changer la date d’accompagnement si possible, ou dans les cas les plus extrêmes et sans solution alternative, annuler de la prestation sans frais.
En cas d’annulation de la part du Partenaire, le clients sera remboursé intégralement si la prestation avait été réglée d’avance, et en aucun cas ne pourra réclamer une quelconque compensation.
Hors circonstances exceptionnelles justifiables, (Décès d’un proche, raison médicale sérieuse et catastrophe naturelle), les conditions d’annulations sont les suivantes :
Annulation à J-21 et plus de la date de prestation: Remboursement de 75% du montant
Annulation entre J-21 et J-3 de la date de prestation: Remboursement de 50% du montant
Annulation à J-3 ou moins de la date de prestation: Pas de remboursement et il sera demandé de régler l’intégralité de la prestation si cette dernière n’avait pas été réglée en amont.
3.4 Litiges et Non Paiement
En cas de litige, seul le droit japonais est applicable et la cour de justice de Tokyo devra être saisie. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra faire valoir ses droits auprès du Tribunal ou mandater une entreprise de recouvrement, selon la législation en vigueur et les accords bilatéraux sur les questions de commerce France-Japon.
Article 4 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
4.1 Responsabilité :
Le Prestataire et le Partenaire ne sont pas responsable des dommages directs ou indirects subis lors de sa prestation, sauf si le Partenaire de par son action inconsidérée, ou son non-respect des règles de sécurité, à mis le client en danger. Il en sera dans ce cas de la seule responsabilité du Partenaire.
4.2 Assurance client :
Le client atteste avoir souscrit, et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, une assurance civile, médicale, et de rapatriement auprès d’une compagnie d’assurances, ou d’un groupement national tel que la sécurité sociale française, notoirement solvable et établie en France ou au Japon, garantissant les conséquences de sa responsabilité civile du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client, ou par le Client, à tous tiers.
4.3 Assurance prestataire :
Le Partenaire souscrit une assurance pour tous accidents provoqués par ce dernier, qui couvre le Client en cas d’accident, dans la limite de 200 000 000 Yens.
Hébergeur : OVH France (www.ovh.fr)
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Adresse légale du site HiroshimaSafari.com :
GOKAN 1-15-4 AK-2 Bldg#3B Aobadai, Meguro-ku 153-0042 TOKYO – JAPON
Numéro de téléphone au Japon : +81(0)80 4206 2700
Version du 25 Avril 2019
